Permis de construire Locaux N° 07422417A0045

Permis de construire à La Roche-sur-Foron pour 3 950 m² de locaux - 389 Rue Ingenieur Sansoube

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 07422417A0045

Demandeur

2KSL

Cette page présente le permis de construire n° 07422417A0045, délivré le 23 février 2018 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 389 Rue Ingenieur Sansoube, La Roche-sur-Foron (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2KSL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 650 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 650 m²

Surface existante avant

3 950 m²

Surface créée

3 950 m²

Surface totale après

3 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/02/2018
Chantier (DOC)
23/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 950 m² 0 m² 3 950 m² 0 m² 3 950 m² 0 m² 3 950 m²
Total 3 950 m² 0 m² 3 950 m² 0 m² 3 950 m² 0 m² 3 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m² 3 950 m² 3 950 m²
Industrie 3 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 950 m² 0 m² 3 950 m² 0 m² 3 950 m² 0 m² 3 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2KSL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822736211
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA ROCHE SUR FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422417A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 389 Rue Ingenieur Sansoube, La Roche-sur-Foron (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2KSL et accordé le 23 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 23 mars 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422417A0045, instruit par la commune de La Roche-sur-Foron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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