Permis de construire n° 07422417A0022 à La Roche-sur-Foron pour 158 m² de logement, Rue De Grelet Le Haut Broy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 07422417A0022
Demandeur
VALMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422417A0022 a été délivré le 23 octobre 2017, pour un projet situé Rue De Grelet Le Haut Broy. Le dossier a été déposé par VALMAT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP38, AP71. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
05/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Broy
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 47 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 262 m² |
| Locaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 73 m² |
| Total | 288 m² | 47 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 47 m² | 335 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819725219
- SIRET
- 81972521900011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CRANVES SALES (74380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422417A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |