Permis de construire Logement N° 07422416A1037

Permis de construire n° 07422416A1037 à La Roche-sur-Foron pour 528 m² de logement, Lotissement Les Cardamines Broy Ouest - Lot 1

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 07422416A1037

Demandeur

PROCIVIS HAUTE-SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2016 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422416A1037 porte sur un projet situé Lotissement Les Cardamines Broy Ouest - Lot 1. Le projet est porté par PROCIVIS HAUTE-SAVOIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A0553. Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 587 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
03/02/2022
Autorisation
12/12/2016
Chantier (DOC)
09/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2022

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Broy Ouest - Lot 1

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCIVIS HAUTE-SAVOIE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
605821479
SIRET
60582147900082
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422416A1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 03/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Cardamines Broy Ouest - Lot 1, à La Roche-sur-Foron (74800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROCIVIS HAUTE-SAVOIE et accordée le 12 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2020, achèvement déclaré le 3 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422416A1037, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

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