Permis de construire Locaux N° 07422416A1031

Permis de construire à La Roche-sur-Foron pour 12 m² de locaux - 481 Avenu Des Voirons Z.i De La Balme

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 07422416A1031

Demandeur

PROMENS SARL

Cette page présente le permis de construire n° 07422416A1031, délivré le 5 septembre 2016 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 481 Avenu Des Voirons Z.i De La Balme, La Roche-sur-Foron (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMENS SARL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 547 m²

Surface existante avant

14 681 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

14 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/09/2016
3
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i De La Balme

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74805 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 681 m² 12 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 14 667 m²
Total 14 681 m² 12 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 14 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 681 m² 12 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 667 m²
Industrie 14 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 000 m²
Total locaux 14 681 m² 12 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 14 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMENS SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478064751
SIRET
47806475100017
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
LA ROCHE SUR FORON (74805)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422416A1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 481 Avenu Des Voirons Z.i De La Balme, La Roche-sur-Foron (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMENS SARL et accordé le 5 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422416A1031, instruit par la commune de La Roche-sur-Foron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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