Permis de construire Mixte N° 07422415A1011

Permis de construire n° 07422415A1011 à La Roche-sur-Foron pour 277 m² de logement et locaux, 450 Avenu De La Liberation

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 septembre 2015

Dossier PC n° 07422415A1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422415A1011 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2015 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 450 Avenu De La Liberation.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK331, AH473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 397 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK331 AH473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 134 m²
Locaux 172 m² 103 m² 103 m² 0 m² 103 m² 103 m² 275 m²
Total 306 m² 103 m² 174 m² 0 m² 174 m² 103 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 103 m² 103 m² 0 m² 103 m² 103 m² 275 m²
Total locaux 172 m² 103 m² 103 m² 0 m² 103 m² 103 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422415A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 450 Avenu De La Liberation, à La Roche-sur-Foron (74800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422415A1011, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

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