Permis de construire Locaux N° 07422414A1018

Permis de construire n° 07422414A1018 à La Roche-sur-Foron pour 211 m² de locaux, 33 Impas Du Rocher Fendu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 07422414A1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422414A1018 a été délivré le 30 juin 2014 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Impas Du Rocher Fendu.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD97, BD100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 109 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD97 BD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 417 m² 21 m² 190 m² 0 m² 190 m² 21 m² 438 m²
Total 417 m² 21 m² 190 m² 0 m² 190 m² 21 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 417 m² 21 m² 190 m² 0 m² 190 m² 21 m² 438 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 190 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
dont Entrepôt 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 227 m²
Total locaux 417 m² 21 m² 190 m² 0 m² 190 m² 21 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNIER (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422414A1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Impas Du Rocher Fendu, à La Roche-sur-Foron (74800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422414A1018, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roche-sur-Foron

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Foron