Permis de construire Locaux N° 07422414A1018

Permis de construire à La Roche-sur-Foron pour 211 m² de locaux - 33 Impas Du Rocher Fendu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 07422414A1018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07422414A1018, délivré le 30 juin 2014 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Impas Du Rocher Fendu, La Roche-sur-Foron (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD97, BD100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 109 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD97 BD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 417 m² 21 m² 190 m² 0 m² 190 m² 21 m² 438 m²
Total 417 m² 21 m² 190 m² 0 m² 190 m² 21 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 21 m² 190 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Entrepôt 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 227 m²
Total locaux 417 m² 21 m² 190 m² 0 m² 190 m² 21 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNIER (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422414A1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Impas Du Rocher Fendu, La Roche-sur-Foron (74800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422414A1018, instruit par la commune de La Roche-sur-Foron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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