Permis de construire Logement N° 07422413A1019

Permis de construire n° 07422413A1019 à La Roche-sur-Foron pour 466 m² de logement, Chemi Berthier N_101 (A1) N_103 (A2) N_107 (B1) N_105

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 07422413A1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2013 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422413A1019 porte sur un projet situé Chemi Berthier N_101 (A1) N_103 (A2) N_107 (B1) N_105.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB816, AB273, AB738. Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 865 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
12/04/2019
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2019

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB816 AB273 AB738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : N_101 (A1) N_103 (A2) N_107 (B1) N_105

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422413A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 12/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Berthier N_101 (A1) N_103 (A2) N_107 (B1) N_105, à La Roche-sur-Foron (74800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422413A1019, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

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