Permis de construire Logement N° 07422323C0010

Permis de construire à La Rivière-Enverse pour 1 036 m² de logement - Route De L Ecole Petit Marvel

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 07422323C0010

Demandeur

CO-LAB

Cette page présente le permis de construire n° 07422323C0010, délivré le 16 janvier 2024 à La Rivière-Enverse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De L Ecole Petit Marvel, La Rivière-Enverse (74440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CO-LAB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1069, 0B1070, 0B1245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 870 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+1 036 m²

Surface totale après

1 036 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
18/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rivière-Enverse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1069 0B1070 0B1245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Marvel

Territoire administratif

Commune
La Rivière-Enverse Code postal 74440 Identifiant INSEE 74223
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Total 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 5 - - 13
- 15,4 % 46,2 % 38,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909410896
SIRET
90941089600015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422323C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L Ecole Petit Marvel, La Rivière-Enverse (74440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CO-LAB et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422323C0010, instruit par la commune de La Rivière-Enverse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Rivière-Enverse

Autres types d'autorisations à La Rivière-Enverse