Permis de construire Logement N° 07422320C0004

Permis de construire à La Rivière-Enverse pour 538 m² de logement - Les Pornesses Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 07422320C0004

Demandeur

LES TERRES D'ANTHOINE

Cette page présente le permis de construire n° 07422320C0004, délivré le 27 novembre 2020 à La Rivière-Enverse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pornesses Ouest, La Rivière-Enverse (74440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRES D'ANTHOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 749 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1853, 0C430, 0C434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 749 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

19/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
19/10/2023
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2023

Localisation du projet à La Rivière-Enverse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1853 0C430 0C434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rivière-Enverse Code postal 74440 Identifiant INSEE 74223
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES D'ANTHOINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878170844
SIRET
87817084400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GENTILLY (94250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422320C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 19/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 749 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pornesses Ouest, La Rivière-Enverse (74440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRES D'ANTHOINE et accordé le 27 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 19 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422320C0004, instruit par la commune de La Rivière-Enverse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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