Permis de construire Logement N° 07422121C0001

Permis de construire n° 07422121C0001 au Reposoir pour 385 m² de logement, 573 Route Route De Beol

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 07422121C0001

Demandeur

HAMDAOUI VACHAT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422121C0001 a été délivré le 13 avril 2021 au Reposoir (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 573 Route Route De Beol. Le projet est porté par HAMDAOUI VACHAT IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2245. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés au Reposoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2022
2
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Reposoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Reposoir Code postal 74950 Identifiant INSEE 74221
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 385 m² 90 m² 0 m² 295 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMDAOUI VACHAT IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752456046
SIRET
75245604600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MAGLAND (74300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422121C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 573 Route Route De Beol, au Reposoir (74950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HAMDAOUI VACHAT IMMOBILIER et accordé le 13 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422121C0001, déposé en mairie du Reposoir.

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