Permis de construire Locaux N° 07421917X0002

Permis de construire à Quintal pour 54 m² de locaux - 85 Allee Des Pres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 07421917X0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07421917X0002, délivré le 13 juin 2017 à Quintal (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Allee Des Pres, Quintal (74600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation, 40 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2060.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Dépôt
08/01/2018
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quintal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quintal Code postal 74600 Identifiant INSEE 74219
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 127 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 113 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINTAL (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421917X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 08/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Allee Des Pres, Quintal (74600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421917X0002, instruit par la commune de Quintal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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