Permis de construire Logement N° 07421824A0054

Permis de construire n° 07421824A0054 à Publier pour 380 m² de logement, 565 rue du Belvedere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 07421824A0054

Demandeur

CASEDDU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421824A0054 a été délivré le 5 février 2025, pour un projet situé 565 rue du Belvedere. Le projet est porté par le marchand de biens CASEDDU.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5, après démolition des 150 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 838 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/10/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 470, AR 194. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Belvedere, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 838 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
08/10/2025
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
08/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 470 AR 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 380 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 838 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 380 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 m² à 380 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 380 m² 0 m² 150 m² 0 m² 230 m² 380 m²
Total 150 m² 380 m² 0 m² 150 m² 0 m² 230 m² 380 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CASEDDU, une SARL basée à Thonon-les-Bains. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

CASEDDU

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841256498
SIRET
84125649800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Autres dossiers de CASEDDU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421824A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 08/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles AR 470, AR 194 à Publier (74500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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