Permis de construire Logement N° 07421824A0037

Permis de construire n° 07421824A0037 à Publier pour 1 729 m² de logement, 81 Rue Des Tattes Le Pre Bonnet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 07421824A0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 Rue Des Tattes Le Pre Bonnet, le permis de construire n° 07421824A0037 a été délivré le 5 novembre 2024 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A152, A153, A154. Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 328 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 729 m²

Variation nette

+1 729 m²

Surface totale après

2 019 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
05/11/2024
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
05/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Publier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A152 A153 A154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Bonnet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 2 019 m²
Total 290 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 2 019 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421824A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 05/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 328 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 81 Rue Des Tattes Le Pre Bonnet, à Publier (74500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421824A0037, déposé en mairie de Publier.

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