Permis de construire n° 07421823A0061 à Publier pour 126 m² de logement, 372 rue des Noisetiers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 mars 2024
Dossier PC n° 07421823A0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421823A0061, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2024 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 372 rue des Noisetiers.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 890 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2003. La voie, rue des Noisetiers, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 890 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 126 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 148 m² à 274 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 274 m² |
| Total | 148 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 274 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUBLIER (74500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421823A0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 27/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Noisetiers à Publier (74500)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Noisetiers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.