Permis de construire Locaux N° 07421822A0014

Permis de construire n° 07421822A0014 à Publier pour 68 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 07421822A0014

Demandeur

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421822A0014 a été délivré le 29 avril 2022. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

42 707 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

42 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Publier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 42 657 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 42 725 m²
Total 42 707 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 42 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 657 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 42 725 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Industrie 42 582 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 42 650 m²
Total locaux 42 657 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 42 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797080850
SIRET
79708085000176
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
PUBLIER (74500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421822A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN et accordé le 29 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421822A0014, déposé en mairie de Publier.

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