Permis de construire Logement N° 07421822A0010

Permis de construire n° 07421822A0010 à Publier pour 489 m² de logement, Le Pre Guichard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 mai 2022

Dossier PC n° 07421822A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421822A0010, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2022 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pre Guichard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM347, AM351, AM346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 810 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM347 AM351 AM346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVECELLE (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421822A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Pre Guichard, à Publier (74500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421822A0010, déposé en mairie de Publier.

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