Permis de construire Logement N° 07421821A0057

Permis de construire n° 07421821A0057 à Publier pour 108 m² de logement, Rue De La Confrerie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2022

Dossier PC n° 07421821A0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2022 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421821A0057 porte sur un projet situé Rue De La Confrerie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 88 m² 20 m² 37 m² 20 m² 51 m² 117 m²
Total 66 m² 88 m² 20 m² 37 m² 20 m² 51 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUBLIER (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421821A0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Confrerie, à Publier (74500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421821A0057, déposé en mairie de Publier.

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