Permis de construire n° 07421821A0055 à Publier pour 1 547 m² de logement, rue des Gennevrilles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 07421821A0055
Demandeur
PUBLIER GENNEVRILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2022 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421821A0055 porte sur un projet situé rue des Gennevrilles. La société de programme immobilier PUBLIER GENNEVRILLES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements. Dans ce programme, 10 des 20 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 713 m², le programme représente 1 547 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 672, AH 673. Sur la même voie, rue des Gennevrilles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
25/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 713 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 547 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 1 547 m² |
| Total | 0 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 1 547 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 7 | 8 | 1 | - | 20 |
| - | 20,0 % | 35,0 % | 40,0 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PUBLIER GENNEVRILLES, une SCCV basée à Dury.
Demandeur
PUBLIER GENNEVRILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903888766
- SIRET
- 90388876600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DURY (80480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421821A0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 25/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Gennevrilles à Publier (74500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Gennevrilles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.