Permis de construire n° 07421821A0036 à Publier pour 280 m² de logement, chemin d'Avonnay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 décembre 2021
Dossier PC n° 07421821A0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421821A0036 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2021 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin d'Avonnay.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 133 m² existants. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 800 m², le programme représentait 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 151, AT 341, AT 343. Sur la même voie, chemin d'Avonnay, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 133 m² existants et construire 280 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 800 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 280 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 133 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 133 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 280 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 147 m² | 280 m² |
| Total | 133 m² | 280 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 147 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 133 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUBLIER (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421821A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 14/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin d'Avonnay à Publier (74500)
L’autre dossier recensé chemin d'Avonnay depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.