Permis de construire n° 07421820A0052 à Publier pour 280 m² de logement, 478 B Rue de Gros Bissinges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 07421820A0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2021 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421820A0052 porte sur un projet situé 478 B Rue de Gros Bissinges.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 81 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 112 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 79. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Gros Bissinges, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 81 m² existants et construit 280 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 112 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 280 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 81 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 81 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 280 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 199 m² | 280 m² |
| Total | 81 m² | 280 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 199 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVIAN (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421820A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 10/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 79 à Publier (74500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Gros Bissinges à Publier (74500)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Gros Bissinges depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.