Retour aux permis de construire de Publier

Permis de construire Locaux N° 07421819A0035

Permis de construire à Publier pour 36 m² de locaux - Le Vignoble Franc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vignoble Franc, Publier (74500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPETERIES DU LEMAN et accordé le 30 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421819A0035, instruit par la commune de Publier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 07421819A0035

Demandeur

PAPETERIES DU LEMAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07421819A0035, délivré le 30 octobre 2019 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vignoble Franc, Publier (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPETERIES DU LEMAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV26, AV44, AV239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 700 m²

Surface existante avant

31 747 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

31 783 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV26 AV44 AV239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 747 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	31 783 m²
Total	31 747 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	31 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	31 747 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	31 783 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIES DU LEMAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400333225
Code APE (NAF): 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation: PUBLIER (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421819A0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vignoble Franc, Publier (74500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPETERIES DU LEMAN et accordé le 30 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421819A0035, instruit par la commune de Publier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Publier

DP n°0742182600050 Logement Autorisé

204 Rue De La Plaine

Publier (74500)

Extension sans transformation

05 mai 2026 221 m² SDP LES CYGNES & CO

PC n°0742182500033 Locaux Autorisé

Rue Des Marronniers

Publier (74500)

Transformation avec extension

30 avr. 2026 345 m² SDP GRISAN DESIGN

PC n°0742182500041 Logement Autorisé

193 Rue Du Vieux Village

Publier (74500)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 61 m² SDP

DP n°0742182600033 Logement Autorisé

525 Route De La Dranse

Publier (74500)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 5 m² SDP

PC n°0742182500034 Logement Autorisé

Rue De Cartheray Le Clos Du Carrelat

Publier (74500)

Nouvelle construction

05 mars 2026 5 271 m² SDP MUDRY IMMOBILIER

DP n°0742182500161 Logement Autorisé

324 Rue De Chez Demay

Publier (74500)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 8 m² SDP

Autres types d'autorisations à Publier

Permis d'aménager à Publier

16 autorisations

Permis de démolir à Publier

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Publier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Publier

Autres types d'autorisations à Publier

Caractéristiques du projet