Permis de construire à Publier pour 2 714 m² de logement et locaux - 1208 Av De La Rive
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 juin 2018 · Dossier PC n° 07421817A0040 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07421817A0040, délivré le 25 juin 2018 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1208 Av De La Rive, Publier (74500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 2 633 m² d'habitation et 81 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI94.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Publier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 530 m² | 2 633 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 633 m² |
| Locaux | 70 m² | 81 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 11 m² | 81 m² |
| Total | 600 m² | 2 714 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 714 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 70 m² | 81 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 11 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 17 | 6 | - | - | 40 |
| - | 42,5 % | 42,5 % | 15,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421817A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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