Permis de construire Mixte N° 07421817A0040

Permis de construire n° 07421817A0040 à Publier pour 2 714 m² de logement et locaux, 1208 Av De La Rive

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 07421817A0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421817A0040, délivré le 25 juin 2018 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1208 Av De La Rive.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 633 m² d'habitation et 81 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI94. L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 058 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

2 714 m²

Variation nette

+2 114 m²

Surface totale après

2 714 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
25/03/2019
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 2 633 m² 0 m² 530 m² 0 m² 2 103 m² 2 633 m²
Locaux 70 m² 81 m² 0 m² 70 m² 0 m² 11 m² 81 m²
Total 600 m² 2 714 m² 0 m² 600 m² 0 m² 2 114 m² 2 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 81 m² 0 m² 70 m² 0 m² 11 m² 81 m²
Total locaux 70 m² 81 m² 0 m² 70 m² 0 m² 11 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 17 6 - - 40
- 42,5 % 42,5 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421817A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1208 Av De La Rive, à Publier (74500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 633 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421817A0040, déposé en mairie de Publier.

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