Permis de construire Locaux N° 07421817A0017

Permis de construire n° 07421817A0017 à Publier pour 100 m² de locaux, 456 Rue Des Bois Bernard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 07421817A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421817A0017 a été délivré le 27 juillet 2017, pour un projet situé 456 Rue Des Bois Bernard.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1024. Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
10/06/2022
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
03/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2022

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 520 m²
Locaux 430 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 430 m²
Total 990 m² 0 m² 100 m² 40 m² 100 m² -40 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 430 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 430 m²
Total locaux 430 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUBLIER (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421817A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 456 Rue Des Bois Bernard, à Publier (74500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 août 2017, achèvement déclaré le 10 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421817A0017, déposé en mairie de Publier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Publier

Autres types d'autorisations à Publier