Permis de construire n° 07421816A0042 à Publier pour 1 920 m² de locaux, Les Rouges Est
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 07421816A0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421816A0042 a été délivré le 21 décembre 2016, pour un projet situé Les Rouges Est.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT269. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 950 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 3 870 m² |
| Total | 1 950 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 3 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 950 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 3 870 m² |
| Total locaux | 1 950 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 3 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUBLIER (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421816A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |