Permis de construire Locaux N° 07421816A0005

Permis de construire n° 07421816A0005 à Publier pour 38 m² de locaux, 399 Rte De La Dranse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 07421816A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421816A0005 a été délivré le 29 avril 2016 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 399 Rte De La Dranse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 856 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 503 m²
Total 465 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 465 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 503 m²
dont Bureaux 465 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 503 m²
Total locaux 465 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUBLIER (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421816A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 399 Rte De La Dranse, à Publier (74500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421816A0005, déposé en mairie de Publier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Publier

Autres types d'autorisations à Publier