Permis de construire Logement N° 07421814A0060

Permis de construire n° 07421814A0060 à Publier pour 4 240 m² de logement, Clos Carrelat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 07421814A0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421814A0060 a été délivré le 5 mai 2015, pour un projet situé Clos Carrelat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 58 logements, dont 6 individuels et 52 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 10 T4 et 8 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH3. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 860 m²

Surface créée

4 240 m²

Variation nette

+4 240 m²

Surface totale après

4 240 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 240 m² 4 240 m²
Total 0 m² 4 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 240 m² 4 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 6
Logements collectifs 52
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 22 10 8 - 58
- 31,0 % 37,9 % 17,2 % 13,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE LES METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421814A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (6 individuels, 52 collectifs), pour 4 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Clos Carrelat, à Publier (74500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 10 T4 et 8 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421814A0060, déposé en mairie de Publier.

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