Permis de construire Logement N° 07421814A0051

Permis de construire n° 07421814A0051 à Publier pour 186 m² de logement, Charni

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 07421814A0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421814A0051, délivré le 15 janvier 2015 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Charni.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C178. Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
15/01/2015
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUGRIN (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421814A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Charni, à Publier (74500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421814A0051, déposé en mairie de Publier.

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