Permis de construire n° 07421814A0001 à Publier pour 660 m² de locaux, 237 Rue De La Dent D'oche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 07421814A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421814A0001 a été délivré le 28 février 2014, pour un projet situé 237 Rue De La Dent D'oche.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00833. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Publier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 141 m² |
| Total | 481 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 481 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 141 m² |
| dont Industrie | 481 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 141 m² |
| Total locaux | 481 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUBLIER (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421814A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |