Permis de construire n° 07421618H0002 à Présilly pour 69 m² de logement, 254 rue de la Fruitiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 07421618H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421618H0002 a été délivré le 30 avril 2018 à Présilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 254 rue de la Fruitiere.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 524 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/07/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 292, 0A 291. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Fruitiere, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Présilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Présilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Présilly Code postal 74160 Identifiant INSEE 74216
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 524 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 149 m² |
| Total | 80 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCHAMPS (74160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421618H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 23/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 0A 292, 0A 291 à Présilly (74160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fruitiere à Présilly (74160)
L’autre dossier recensé rue de la Fruitiere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.