Permis de construire Logement N° 07421615H0005

Permis de construire n° 07421615H0005 à Présilly pour 1 088 m² de logement, Lieu- La Quory

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 07421615H0005

Demandeur

PRAIRIE DE POMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2015 à Présilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421615H0005 porte sur un projet situé Lieu- La Quory. Le dossier a été déposé par PRAIRIE DE POMIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1199, 0B1195, 0B1194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Présilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

17 800 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

1 088 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

1 088 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Présilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1199 0B1195 0B1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Présilly Code postal 74160 Identifiant INSEE 74216
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 1 088 m² 77 m² 171 m² 840 m² 1 088 m²
Locaux 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² -917 m² 0 m²
Total 1 165 m² 0 m² 1 088 m² 77 m² 1 088 m² -77 m² 1 088 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 5 3 - - 10
10,0 % 10,0 % 50,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRAIRIE DE POMIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411303241
SIRET
41130324100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUINGT (74410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421615H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- La Quory, à Présilly (74160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PRAIRIE DE POMIER et accordée le 24 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421615H0005, déposé en mairie de Présilly.

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