Le permis de construire n° 07421613H0007, délivré le 18 décembre 2013 à Présilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de l'Egalite. La société de programme immobilier LES TERRASSES DE PRESILLY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 62 logements, dont 10 logements individuels et 52 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 62 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 490 m², soit 67 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2015, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A0 919, A0 384, A0 385. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Présilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 490 m²

Surface créée

4 127 m²

Variation nette

+4 127 m²

Surface totale après

4 127 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

28/06/2016

Autorisation

18/12/2013

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Localisation du projet à Présilly

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0 919 A0 384 A0 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Présilly Code postal 74160 Identifiant INSEE 74216
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	62 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 127 m²	4 127 m²
Total	0 m²	4 127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 127 m²	4 127 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 52 appartements neufs et 10 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	62
Logements individuels	10
Logements collectifs	52
Individuels groupés	10
Collectifs hors résidence	52

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	16	20	12	10	-	62
6,5 %	25,8 %	32,3 %	19,4 %	16,1 %	-	100,0 %

Financement et aides

Dix des 62 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES TERRASSES DE PRESILLY, une SCCV basée à Paris.

Demandeur

LES TERRASSES DE PRESILLY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 529355166
SIRET: 52935516600016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2010
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421613H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2013
Date de dépôt	28/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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