Permis de construire n° 07421323X0026 à Poisy pour 3 188 m² de locaux, route de Novus Parc Z.a.e Novus Parc ( Parc de Calvi )
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 07421323X0026
Demandeur
B.G.D. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421323X0026 a été délivré le 23 janvier 2024 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Novus Parc Z.a.e Novus Parc ( Parc de Calvi ). La société de promotion immobilière B.G.D. IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 945 m², le programme représente 3 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/07/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 200, AZ 201, AZ 203. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a.e Novus Parc ( Parc De Calvi )
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 945 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 188 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 439 m² de commerce et activités de service et 749 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 188 m² | 3 188 m² |
| Total | 0 m² | 3 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 188 m² | 3 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 439 m² | 2 439 m² |
| Autres activités | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 188 m² | 3 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière B.G.D. IMMO, une SARL basée à Poisy. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
B.G.D. IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499259331
- SIRET
- 49925933100035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- POISY (74330)
Autres dossiers de B.G.D. IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421323X0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |