Permis de construire n° 07421319X0007 à Poisy pour 808 m² de logement, 67 chemin de Chenelat
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 07421319X0007
Demandeur
ART ET POESY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421319X0007 a été délivré le 18 juin 2019 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 chemin de Chenelat. La demande émane de la société de promotion immobilière ART ET POESY.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 145 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 808 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 353 m², soit 81 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/04/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 582, AA 172. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 145 m² existants et construit 808 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 353 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 808 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 145 m² à 808 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 808 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 663 m² | 808 m² |
| Total | 145 m² | 808 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 663 m² | 808 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 4 | - | - | 10 |
| - | 30,0 % | 30,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 10 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ART ET POESY, une SARL basée à Annecy. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ART ET POESY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849398912
- SIRET
- 84939891200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421319X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 06/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AA 582, AA 172 à Poisy (74330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.