Permis de construire Logement N° 07421318X0044

Permis de construire n° 07421318X0044 à Poisy pour 72 m² de logement, chemin du Paret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 07421318X0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421318X0044 a été délivré le 19 février 2019 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin du Paret.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 823 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 163. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Paret, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 823 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
19/02/2019
Chantier (DOC)
19/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 823 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 277 m² à 297 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 72 m² 0 m² 52 m² 0 m² 20 m² 297 m²
Total 277 m² 72 m² 0 m² 52 m² 0 m² 20 m² 297 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 52 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYNOD ANNECY (74600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421318X0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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