Permis de construire Logement N° 07421318X0044

Permis de construire n° 07421318X0044 à Poisy pour 72 m² de logement, Chemin Du Paret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 07421318X0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Paret, le permis de construire n° 07421318X0044 a été délivré le 19 février 2019 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN163. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 823 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
19/02/2019
Chantier (DOC)
19/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 72 m² 0 m² 52 m² 0 m² 20 m² 297 m²
Total 277 m² 72 m² 0 m² 52 m² 0 m² 20 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYNOD ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421318X0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Paret, à Poisy (74330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 19 mai 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421318X0044, déposé en mairie de Poisy.

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