Délivré le 14 novembre 2018 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421318X0034 porte sur un projet situé 1789 route d'Annecy. Le projet est porté par la société de programme immobilier BUROCLOSON.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 716 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 130 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 196. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

+1 570 m²

Surface totale après

1 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 146 m² existants et construit 1 716 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 130 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 716 m² à construire.

La surface de plancher passe de 146 m² à 1 716 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	146 m²	0 m²	146 m²	-146 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 716 m²	0 m²	1 716 m²	1 716 m²
Total	146 m²	1 716 m²	146 m²	1 570 m²	1 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 716 m²	1 716 m²	1 716 m²
dont Bureaux	1 716 m²	1 716 m²	1 716 m²
Total locaux	1 716 m²	1 716 m²	1 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BUROCLOSON, une SCCV basée à Annecy. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

BUROCLOSON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 835358607
SIRET: 83535860700017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2018
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421318X0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07421318X0018 Locaux Commencé

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10 oct. 2018 4 165 m² SDP COMMUNE DE POISY

PC n°07421318X0030 Logement Terminé

route de Ronzy

Poisy (74330)

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10 oct. 2018 137 m² SDP

PC n°07421318X0032 Locaux Commencé

route de l'Ecole d'Agricul

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19 oct. 2018 1 496 m² SDP COMMUNE DE POISY

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route des Creusettes

Poisy (74330)

Transformation sans extension

12 déc. 2018 154 m² SDP

PC n°07421318X0039 Logement Terminé

chemin de la Caillere

Poisy (74330)

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12 déc. 2018 136 m² SDP

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