Permis de construire n° 07421313X0022 à Poisy pour 4 039 m² de logement, La Piece Est
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 07421313X0022
Demandeur
LE CLOS DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421313X0022, délivré le 9 octobre 2013 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Piece Est. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE CLOS DES CHENES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 70 appartements. Dans ce programme, 21 des 70 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 039 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 241 m², soit 58 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/07/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 365, AI 264. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piece Est
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 241 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 039 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 039 m² | 4 039 m² |
| Total | 0 m² | 4 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 039 m² | 4 039 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 70 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 28 | 32 | 8 | - | - | 70 |
| 2,9 % | 40,0 % | 45,7 % | 11,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 70 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DES CHENES, une SCCV basée à Annecy-le-Vieux. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
LE CLOS DES CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803439900
- SIRET
- 80343990000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421313X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 07/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |