Permis de construire Locaux N° 0742122500013

Permis de construire n° 0742122500013 à Glières-Val-de-Borne pour 760 m² de locaux, La Ville

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0742122500013

Demandeur

GAEC LA FERME DES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742122500013 a été délivré le 29 janvier 2026 à Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Ville. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DES CHAMPS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP106, AP6, AP5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glières-Val-de-Borne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 323 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

1 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP106 AP6 AP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune
Glières-Val-de-Borne Code postal 74130 Identifiant INSEE 74212
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 598 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 358 m²
Total 848 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 598 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 358 m²
Total locaux 598 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DES CHAMPS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398844720
SIRET
39884472000019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GLIERES-VAL-DE-BORNE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742122500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 323 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ville, à Glières-Val-de-Borne (74130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC LA FERME DES CHAMPS et accordée le 29 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742122500013, déposé en mairie de Glières-Val-de-Borne.

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