Permis de construire Locaux N° 07421223A0007

Permis de construire n° 07421223A0007 à Glières-Val-de-Borne pour 99 m² de locaux, 193 Rue Saint Francois De Sale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 07421223A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421223A0007, délivré le 21 juin 2023 à Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 193 Rue Saint Francois De Sale.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL511, AL39. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glières-Val-de-Borne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 799 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL511 AL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glières-Val-de-Borne Code postal 74130 Identifiant INSEE 74212
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 377 m² 99 m² 0 m² 35 m² 0 m² 64 m² 441 m²
Total 377 m² 99 m² 0 m² 35 m² 0 m² 64 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 377 m² 99 m² 0 m² 35 m² 0 m² 64 m² 441 m²
Total locaux 377 m² 99 m² 0 m² 35 m² 0 m² 64 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLIERES VAL DE BORNE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421223A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 193 Rue Saint Francois De Sale, à Glières-Val-de-Borne (74130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421223A0007, déposé en mairie de Glières-Val-de-Borne.

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