Retour aux permis de construire de Glières-Val-de-Borne

Permis de construire Locaux N° 07421223A0007

Permis de construire à Glières-Val-de-Borne pour 99 m² de locaux - 193 Rue Saint Francois De Sale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 193 Rue Saint Francois De Sale, Glières-Val-de-Borne (74130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421223A0007, instruit par la commune de Glières-Val-de-Borne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 07421223A0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07421223A0007, délivré le 21 juin 2023 à Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 193 Rue Saint Francois De Sale, Glières-Val-de-Borne (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL511, AL39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 799 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL511 AL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Glières-Val-de-Borne Code postal 74130 Identifiant INSEE 74212
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	377 m²	99 m²	0 m²	35 m²	0 m²	64 m²	441 m²
Total	377 m²	99 m²	0 m²	35 m²	0 m²	64 m²	441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	377 m²	99 m²	0 m²	35 m²	0 m²	64 m²	441 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GLIERES VAL DE BORNE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421223A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 193 Rue Saint Francois De Sale, Glières-Val-de-Borne (74130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421223A0007, instruit par la commune de Glières-Val-de-Borne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Glières-Val-de-Borne

DP n°0742122600019 Locaux Autorisé

0596 Route De L'envers

Glières-Val-de-Borne (74130)

Travaux sur construction existante

30 avr. 2026 35 m² SDP

DP n°0742122600016 Locaux Autorisé

258 Route De Puze

Glières-Val-de-Borne (74130)

Travaux sur construction existante

20 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°0742122500017 Logement Autorisé

Chemin De Chambaudian

Glières-Val-de-Borne (74130)

Nouvelle construction

25 mars 2026 196 m² SDP

PC n°0742122600002 Logement Autorisé

83 Chemin De Chez Tonnerre

Glières-Val-de-Borne (74130)

Extension sans transformation

10 mars 2026 117 m² SDP

PC n°0742122500015 Logement Commencé

Impasse Des Ouches Les Ouches

Glières-Val-de-Borne (74130)

Nouvelle construction

10 mars 2026 49 m² SDP

PC n°0742122500013 Locaux Autorisé

La Ville

Glières-Val-de-Borne (74130)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 760 m² SDP GAEC LA FERME DES CHAMPS

Autres types d'autorisations à Glières-Val-de-Borne

Permis d'aménager à Glières-Val-de-Borne

6 autorisations

Permis de démolir à Glières-Val-de-Borne

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Glières-Val-de-Borne

Autres types d'autorisations à Glières-Val-de-Borne

Caractéristiques du projet