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Permis de construire Locaux N° 07421221A0008

Permis de construire à Glières-Val-de-Borne pour 106 m² de locaux - Paturage De Tinnat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Paturage De Tinnat, Glières-Val-de-Borne (74130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421221A0008, instruit par la commune de Glières-Val-de-Borne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 07421221A0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07421221A0008, délivré le 18 juin 2021 à Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Paturage De Tinnat, Glières-Val-de-Borne (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

22/07/2022

Autorisation

18/06/2021

Chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Glières-Val-de-Borne Code postal 74130 Identifiant INSEE 74212
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	45 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	87 m²
Locaux	250 m²	64 m²	0 m²	11 m²	42 m²	11 m²	261 m²
Total	295 m²	64 m²	42 m²	11 m²	42 m²	53 m²	348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	250 m²	64 m²	0 m²	11 m²	42 m²	11 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUTRY (1095)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421221A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	22/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Paturage De Tinnat, Glières-Val-de-Borne (74130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).

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