Permis de construire Logement N° 07421213A1004

Permis de construire n° 07421213A1004 à Glières-Val-de-Borne pour 550 m² de logement, Au Fond Des Pres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 07421213A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421213A1004 a été délivré le 13 janvier 2014 à Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Fond Des Pres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glières-Val-de-Borne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 786 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glières-Val-de-Borne Code postal 74130 Identifiant INSEE 74212
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 1 - - 7
- 14,3 % 71,4 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELMONT LAUSANNE (1092)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421213A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Fond Des Pres, à Glières-Val-de-Borne (74130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421213A1004, déposé en mairie de Glières-Val-de-Borne.

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