Permis de construire Logement N° 07421021B0014

Permis de construire n° 07421021B0014 à Perrignier pour 2 489 m² de logement, Rue Des Petites Varcheres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 07421021B0014

Demandeur

HPL MAILLETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421021B0014, délivré le 2 novembre 2021 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Petites Varcheres. Le demandeur déclaré est HPL MAILLETTES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 633 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 7 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 11 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1234, A1235, A3867. Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrignier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 633 m²

Surface créée

2 489 m²

Variation nette

+2 489 m²

Surface totale après

2 489 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1234 A1235 A3867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 489 m² 2 489 m²
Total 0 m² 2 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 489 m² 2 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 7
Logements collectifs 27
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 11 3 - 34
- 26,5 % 32,4 % 32,4 % 8,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL MAILLETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819723412
SIRET
81972341200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LYON (69463)

Autres dossiers de HPL MAILLETTES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421021B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (7 individuels, 27 collectifs), pour 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 633 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Petites Varcheres, à Perrignier (74550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HPL MAILLETTES et accordé le 2 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 11 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421021B0014, déposé en mairie de Perrignier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perrignier

Autres types d'autorisations à Perrignier