Permis de construire Locaux N° 07421019B0024

Permis de construire à Perrignier pour 6 412 m² de locaux - Planbois Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 07421019B0024

Demandeur

IMMOSUR

Cette page présente le permis de construire n° 07421019B0024, délivré le 23 mars 2020 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Planbois Ouest, Perrignier (74550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOSUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 980 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 357 m² en bureaux, 4 055 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B182, B1661, B184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 980 m²

Surface créée

6 412 m²

Variation nette

+6 412 m²

Surface totale après

6 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/03/2020
Chantier (DOC)
23/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B182 B1661 B184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Planbois Ouest

Territoire administratif

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 412 m² 6 412 m²
Total 0 m² 6 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 412 m² 6 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 357 m² 2 357 m²
Commerce et services 0 m² 4 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 055 m² 4 055 m²
Total locaux 0 m² 6 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 412 m² 6 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOSUR

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439357971
SIRET
43935797100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ORCIER (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421019B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Planbois Ouest, Perrignier (74550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOSUR et accordé le 23 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 23 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421019B0024, instruit par la commune de Perrignier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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