Permis de construire Locaux N° 07421016B0026

Permis de construire n° 07421016B0026 à Perrignier pour 63 m² de locaux, 72 Rte De Thonon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 07421016B0026

Demandeur

SARL BOULANGERIE FAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421016B0026, délivré le 27 janvier 2017 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 72 Rte De Thonon. Le demandeur déclaré est SARL BOULANGERIE FAVRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrignier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Locaux 369 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 432 m²
Total 575 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 369 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 432 m²
Total locaux 369 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BOULANGERIE FAVRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382754216
SIRET
38275421600010
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
PERRIGNIER (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421016B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 72 Rte De Thonon, à Perrignier (74550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BOULANGERIE FAVRE et accordé le 27 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421016B0026, déposé en mairie de Perrignier.

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