Permis de construire n° 07421016B0016 à Perrignier pour 755 m² de locaux, Impasse De La Ferme Pres D'eau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2016
Dossier PC n° 07421016B0016
Demandeur
GAEC LA ROCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421016B0016, délivré le 15 octobre 2016 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse De La Ferme Pres D'eau. La demande émane de GAEC LA ROCHETTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrignier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Perrignier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres D'eau
Territoires administratifs
- Commune
- Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 755 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 398 m² | 1 528 m² |
| Total | 1 130 m² | 755 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 398 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 130 m² | 755 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 398 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 755 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 398 m² | 1 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA ROCHETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 533665808
- SIRET
- 53366580800028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CERVENS (74550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421016B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |