Permis de construire n° 07421016B0012 à Perrignier pour 319 m² de locaux, Les Ouates
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2016
Dossier PC n° 07421016B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ouates, le permis de construire n° 07421016B0012 a été délivré le 24 septembre 2016 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B325, B327, B3522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrignier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Perrignier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouates
Territoires administratifs
- Commune
- Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total locaux | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRIGNIER (74550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421016B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |