Retour aux permis de construire de Perrignier

Permis de construire Locaux N° 07421016B0012

Permis de construire à Perrignier pour 319 m² de locaux - Les Ouates

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 723 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ouates, Perrignier (74550).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421016B0012, instruit par la commune de Perrignier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2016

Dossier PC n° 07421016B0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07421016B0012, délivré le 24 septembre 2016 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ouates, Perrignier (74550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B325, B327, B3522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 723 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/09/2016

Chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B325 B327 B3522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ouates

Territoire administratif

Commune: Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	319 m²
Total	0 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	319 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERRIGNIER (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421016B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 723 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ouates, Perrignier (74550).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421016B0012, instruit par la commune de Perrignier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perrignier

PC n°0742102500025 Locaux Autorisé

Impasse Des Clos

Perrignier (74550)

Extension sans transformation

04 mai 2026 853 m² SDP KKT

PC n°0742102500026 Locaux Autorisé

193 Chemin Des Bougeries

Perrignier (74550)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 253 m² SDP SUEZ ORGANIQUE

DP n°0742102500084 Locaux Terminé

141 Rue Des Entreprises

Perrignier (74550)

Extension sans transformation

19 déc. 2025 13 m² SDP THONON AGGLOMERATION

PC n°0742102500018 Logement Autorisé

76 Rue De La Tour

Perrignier (74550)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 172 m² SDP

PC n°0742102500017 Logement Autorisé

76 Rue De La Tour

Perrignier (74550)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 168 m² SDP

PC n°0742102500014 Logement Autorisé

Chemin De Leschaux

Perrignier (74550)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 798 m² SDP CAP PROMOTION

Autres types d'autorisations à Perrignier

Permis d'aménager à Perrignier

9 autorisations

Permis de démolir à Perrignier

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Perrignier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perrignier

Autres types d'autorisations à Perrignier

Caractéristiques du projet