Permis de construire n° 07420918H0001 à Peillonnex pour 1 929 m² de locaux, 211 chemin Chez Piccot
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 07420918H0001
Demandeur
GAEC CHEZ PICOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420918H0001, délivré le 20 mars 2018 à Peillonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 211 chemin Chez Piccot. GAEC CHEZ PICOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 929 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 591 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2021, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2279, 0A 2011, 0A 360. Au total, le catalogue compte 78 permis de construire et déclarations préalables à Peillonnex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
09/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Peillonnex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peillonnex Code postal 74250 Identifiant INSEE 74209
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 591 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 929 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 590 m² à 3 519 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² |
| Locaux | 834 m² | 1 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 929 m² | 2 763 m² |
| Total | 1 590 m² | 1 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 929 m² | 3 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 834 m² | 1 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 929 m² | 2 763 m² |
| Total locaux | 834 m² | 1 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 929 m² | 2 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CHEZ PICOT, dont l'adresse déclarée est à Peillonnex. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC CHEZ PICOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393748769
- SIRET
- 39374876900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PEILLONNEX (74250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420918H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |