Permis de construire Locaux N° 07420915H0008

Permis de construire n° 07420915H0008 à Peillonnex pour 548 m² de locaux, Chemi De La Foret Chez Biolluz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 07420915H0008

Demandeur

SCI PARCELLE D'HELVETIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420915H0008, délivré le 3 novembre 2015 à Peillonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De La Foret Chez Biolluz. Le dossier a été déposé par SCI PARCELLE D'HELVETIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peillonnex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 436 m²

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peillonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Biolluz

Territoires administratifs

Commune
Peillonnex Code postal 74250 Identifiant INSEE 74209
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 909 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 1 457 m²
Total 909 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 909 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 1 457 m²
dont Industrie 909 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 1 457 m²
Total locaux 909 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 1 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARCELLE D'HELVETIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437648967
SIRET
43764896700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PEILLONNEX (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420915H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 436 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Foret Chez Biolluz, à Peillonnex (74250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARCELLE D'HELVETIE et accordé le 3 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420915H0008, déposé en mairie de Peillonnex.

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