Permis de construire Mixte N° 0742082600008

Permis de construire n° 0742082600008 à Passy pour 497,4 m² de logement et locaux, 912 rue de la Centrale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0742082600008

Demandeur

SCI SEYYID

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742082600008 a été délivré le 21 avril 2026 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 912 rue de la Centrale. La demande émane de SCI SEYYID.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le dossier déclare 61,2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 506 m². Le dossier déclare aussi 436,2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 4859. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 4859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 506 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61,2 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 436,2 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 309,6 m² d'entrepôt et 126,6 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 222,3 m² à 719,7 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 222 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 659 m²
Total 222 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 222 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 659 m²
dont Bureaux 42 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 169 m²
dont Entrepôt 180 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 490 m²
Total locaux 222 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 659 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SEYYID, dont l'adresse déclarée est à Passy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SEYYID

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979872322
SIRET
97987232200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742082600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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