Permis de construire n° 0742082600003 à Passy pour 166 m² de logement et locaux, 1727 chemin de l'Épagny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PC n° 0742082600003
Demandeur
HENELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742082600003 a été délivré le 11 mars 2026, pour un projet situé 1727 chemin de l'Épagny. La demande émane de HENELEC.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 968 m². S'y ajoutent 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0I 1685, 0I 2045, 0I 4210, 0I 4220, 0I 4221. Au total, le catalogue compte 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 968 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 91 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 217 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 217 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 217 m² | 0 m² | 91 m² | 53 m² | 91 m² | -53 m² | 164 m² |
| Total | 217 m² | 75 m² | 91 m² | 53 m² | 91 m² | 22 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 217 m² | 0 m² | 91 m² | 53 m² | 91 m² | -53 m² | 164 m² |
| Total locaux | 217 m² | 0 m² | 91 m² | 53 m² | 91 m² | -53 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HENELEC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Gervais-les-Bains.
Demandeur
HENELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533977229
- SIRET
- 53397722900012
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-LES-BAINS (74170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742082600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |