Permis de construire n° 07420824A0058 à Passy pour 7 m² de locaux, chemin de Plain Portier Les Murets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier PC n° 07420824A0058
Demandeur
ALTO TERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420824A0058 a été délivré le 2 janvier 2025 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de Plain Portier Les Murets. ALTO TERA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 041 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0N 3700. Le catalogue recense 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Murets
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 041 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 170 m² à 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 177 m² |
| Total | 170 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 177 m² |
| Total locaux | 170 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTO TERA, une société civile immobilière (SCI) basée à Passy. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ALTO TERA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983074576
- SIRET
- 98307457600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PASSY (74190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420824A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |