Permis de construire n° 07420824A0058 à Passy pour 7 m² de locaux, Chemin De Plain Portier Les Murets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier PC n° 07420824A0058
Demandeur
ALTO TERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420824A0058 a été délivré le 2 janvier 2025 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Plain Portier Les Murets. ALTO TERA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N3700. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Murets
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 177 m² |
| Total | 170 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 177 m² |
| Total locaux | 170 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTO TERA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983074576
- SIRET
- 98307457600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PASSY (74190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420824A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |